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Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • Majeur et concerné par l’acte ;
  • Un ascendant de la personne concernée par l’acte (parents, grands-parents) ;
  • Un descendant majeur de la personne concerné par l’acte (enfants, petits-enfants) ;
  • Un professionnel habilité à obtenir l’acte (avocat, notaire...).

ET QUE L’INTÉRESSÉ EST OBLIGATOIREMENT NÉ SUR LA COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS.

Attention, si vous n’êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou un extrait avec filiation.


Acte de naissance

LE DEMANDEUR

Si vous êtes un professionnel habilité, à quel titre demandez-vous cet acte :

L’ACTE DE NAISSANCE

PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER

(formats acceptés PDF, PNG, JPEG. Une photo avec votre téléphone portable est possible).

Pièce d’identité du demandeur
(carte d’identité, passeport, carte de séjour, carte professionnelle, permis de conduire).

ET

Livret de famille
(pour établir le lien de filiation).

OU

Carte professionnelle
(pour établir votre légitimité de professionnel habilité).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies ci-dessus sont nécessaires au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations vous concernant auprès de la mairie de Fleury-Mérogis. La mairie de Fleury-Mérogis s’engage à ne pas communiquer vos informations à des fins commerciales à des tiers.

* Remplir obligatoirement.

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