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ENQUÊTE PUBLIQUE

Du jeudi 29 mars 2018 au vendredi 13 avril 2018 inclus.

Préalable au déclassement de deux sites autour de la place-Victor-Hugo et de la rue Clément Ader relevant du domaine public communal et à l'aliénation du demi-chemin rural du bois de l'Hôtel-Dieu.

RAPPEL DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR EN MAIRIE :

  • jeudi 29 mars 2018 de 16H30 à 18H30 ;
  • samedi 7 avril 2018 de 10H00 à 12h00 ;
  • vendredi 13 avril 2018 de 17h30 à 19h30.

1 - ARRÊTÉ PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

2 - PRÉSENTATION DU PROJET :

3 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT :

  • Arrêtés interdisant la circulation, le stationnement :
    • Arrêté désafectation place Victor-Hugo, cliquez ici.
    • Arrêté désafectation rue Clément Ader, cliquez ici.
    • Arrêté désafectation demi-chemin bois de l'Hôtel-Dieu, cliquez ici.
  • Plans parcellaires et vues aériennes :
    • Plan de division places Victor-Hugo, Louis Aragon, rue de la Greffière, cliquez ici.
    • Vue aérienne place Victor Hugo avec réseaux EU-EP, cliquez ici.
    • Plan de déclassement rue Clément Ader, cliquez ici.
    • Vue aérienne de l'extrémité de la rue Clément Ader, cliquez ici.
    • Plan de localisation du demi-chemin rural du bois de l'Hôtel-Dieu, cliquez ici.
    • Plan topographique du demi-chemin rural du bois de l'Hôtel-Dieu, cliquez ici.
    • Identification des propriétaires secteur de l'Hôtel-Dieu, cliquez ici.
    • État parcellaire Hôtel-Dieu, cliquez ici.
    • Vue aérienne bois de l'Hôtel-Dieu, cliquez ici.

 4 - REGISTRE :

  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

5 - VOIR LE RAPPORT D'ENQUÊTE : cliquez ici.

 

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