DÉMARCHES

TOUTES VOS
DEMARCHES
ADMINISTRATIVES

EN SAVOIR PLUS

Le rapport d’orientation budgétaire a été adopté lundi en Conseil municipal. Il définit les choix de fonctionnement et d’investissement du budget de la collectivité. En voici la synthèse, par Monsieur le Maire.

"Le débat d’orientation budgétaire organisé lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire est la première étape obligatoire préalable au vote du budget primitif de la commune. Le Débat d’Orientation Budgétaire s’impose aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, article L2312-1 du Code Général des collectivités territoriales. Il permet d’une part, d'informer les élu(e)s de la situation économique et financière de la collectivité, afin qu'ils débattent des orientations politiques de l’année et le cas échéant des engagements pluriannuels envisagés, en priorisant les projets au regard du programme municipal en fonction du contexte socio-économique local et national.

Il traduit les priorités et projets politiques portés par la municipalité, les évolutions d’actions envisagées, les opérations nouvelles projetées, le programme d’investissement et les engagements pluriannuels. Enfin, il définit la stratégie financière, donne une lisibilité sur les dépenses et recettes envisagées, les financements escomptés, les équilibres budgétaires projetés et l’évolution de la situation financière. Il informe aussi sur la structure et la gestion de la dette, sur la composition et l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel.

IMG 7282

 

QUELQUES MOT SUR LE CONTEXTE NATIONAL

Les mouvements sociaux qui traversent actuellement le pays démontrent l’exaspération et la colère face à une politique gouvernementale essentiellement dictée par les dogmes ultralibéraux, au service de quelques-uns.

Cette triste réalité s’étaye en chiffres :

La France compte 9 millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté auxquelles s’ajoutent environ 2 millions de personnes qui rencontrent des grandes difficultés au quotidien.

4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, et 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. Le taux du chômage stagne aux environs de 9% et atteint 20 % chez les jeunes.

Seule une progression significative des minimas sociaux et des salaires, accompagnée d’un grand programme de politiques publiques permettra d’enrayer cette précarité de plus en plus enracinée dans le pays.

Ceci passe par une progression de l’emploi, un renforcement du niveau des qualifications, une répartition plus équitable des richesses et une fiscalité juste refondée sur l’impôt proportionnel aux capacités contributives. Il faut s’attaquer aux causes de la pauvreté et du chômage et non aux pauvres et aux chômeurs, de plus en plus stigmatisés et présentés comme des assistés responsables de leur situation. 

Non seulement, la politique gouvernementale ne permet pas de redresser la situation socioéconomique du pays, mais elle creuse toujours plus les inégalités et fragilise chaque jour davantage les catégories populaires et les classes moyennes.

Le pouvoir d’achat moyen des français ne progresse pas. À l’inverse, la politique fiscale est de plus en plus généreuse envers les plus riches et les grandes entreprises : les allégements fiscaux et parafiscaux (réduction de l’impôt sur les sociétés, suppression de la taxe sur les dividendes, crédit impôt recherche, crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi, suppression de l’impôt sur les grandes fortunes, etc…) se multiplient. Ils représentaient 11 milliards en 2014 et sont passés à 34,5 milliards en 2017, soit en quatre ans, une perte de ressources pour la collectivité nationale de 101 milliards. L’aide publique aux entreprises privées se monte chaque année à environ 200 milliards d’euros. Destinés à soutenir l’emploi, la compétitivité, à réduire le coût du travail, mais aucun contrôle effectif n’est opéré sur la pertinence et l’usage de ces aides, aucune contrepartie n’est imposée.

 

DANS LES COLLECTIVITES : UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT PAR L’ETAT

Pour atteindre l’objectif de réduction du déficit public et de la dette publique, les gouvernements qui se succèdent depuis dix ans ont largement mis à contribution les collectivités locales et les organismes sociaux. L’État impose aux collectivités et à la Sécurité sociale de réduire leur niveau de prestations tout en augmentant les aides aux grandes entreprises.

Si le déficit public a été ramené à 2,7% en 2017 et à 2,6% en 2018 et est projeté à 2,8% en 2019, c’est parce que les administrations locales et la sécurité sociale dégagent des excédents.

Entre 2013 et 2017, la dotation globale de fonctionnement est passée de 41,5 milliards d’euros à 30,9 milliards d’euros, contraignant les collectivités à réduire leurs dépenses. L’investissement local a ainsi diminué de 11% entre 2011 et 2017, ce qui a des conséquences sur l’état du patrimoine des collectivités et la réalisation des équipements publics nécessaires aux populations. Ceci a également d’importantes répercussions sur l’activité et l’emploi des entreprises de bâtiments et travaux publics et donc sur la croissance et le chômage.

1.- LE GEL DE L’ENVELOPPE GLOBAL DE LA DGF

La loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 a gelé l’enveloppe des dotations aux collectivités et a limité l’évolution de leurs dépenses à 1,2%. Par l’instauration des dispositions de la loi de finances 2019, l’Etat fait supporter à l’ensemble des collectivités, y compris les communes pauvres, la solidarité envers les territoires en difficultés. Concrètement, les hausses de dotations de solidarité ne sont plus financées par le budget de l’Etat mais entre collectivités.

2.- LA PHASE DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

L’objectif du gouvernement étant de supprimer l’intégralité de la TH d’ici 2020, cette année le montant du dégrèvement a été fixé à 65%.

3.- L’OBJECTIF DE 1,2% DE HAUSSE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITES

L’objectif de l’Etat de réduire les dépenses publiques à hauteur de 3% du PIB d’ici 2020, passe par une réforme en profondeur des finances locales via la contractualisation avec les plus grandes communes pour l’instant.

4.- LE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Le gouvernement poursuit le soutien à l’investissement local (DSIL), tout en le diminuant, avec une enveloppe de 570 M€ contre 615M € en 2018.

 

LE CONTEXTE LOCAL

Le débat d’orientation budgétaire 2019 est particulier parce que marqué par la tenue d’élections anticipées intervenues le 3 février dernier et le renouvellement de l’exécutif de la ville par de nouveaux élus. Au travail sur les dossiers de la ville dès le lendemain du scrutin, il a fallu le temps nécessaire à la mise en place du nouvel exécutif, mettre en œuvre le mode de fonctionnement avec la direction administrative de la collectivité, prendre connaissance des dossiers et de la situation financière de la ville. Prendre immédiatement toutes les mesures permettant, malgré ce changement d’équipe, d’assurer la continuité du service public dans les meilleures conditions, et dans ce propos préliminaire, il convient de saluer le professionnalisme et l’engagement des agents qui ont été précieux en cette période.  

Le temps fut en conséquence très court dans ce contexte pour préparer ce débat d’orientation budgétaire, aussi, certains points seront amenés à être précisés ultérieurement, notamment concernant le Plan Pluriannuel d’Investissement qui nécessite un travail plus approfondi avec les services de la ville afin de mesurer plus finement les besoins des services en équipement, les coûts prévisionnels et les délais incontournables de lancement des projets à réaliser, le niveau des subventionnements possibles en les croisant avec les contraintes financières propres de la collectivité.

Le budget 2019 devra, en outre, conjuguer la mise en œuvre des objectifs de la municipalité, dans un contexte national particulièrement défavorable. Les atteintes portées au pouvoir d'achat des populations se multiplient et les finances des collectivités territoriales sont toujours mises à contribution pour résorber le déficit public.

Malgré le contexte spécifique d’élaboration de ce budget, la nouvelle majorité municipale en cours d’exercice, à un an d’une nouvelle élection, l’élaboration du budget devra être, autant que faire se peut, ambitieuse et rigoureuse, d’autant que les politiques gouvernementales occasionnent une dégradation du pouvoir d’achat des habitants et le creusement des inégalités. Pour des populations déjà durement touchées par le recul de leur pouvoir d’achat, le service public local est de plus en plus un recours essentiel. Le budget 2019 devra donc décliner les valeurs humanistes portées par la municipalité.

Dans le contexte socio-économique développé dans la première partie du Rapport d’Orientation Budgétaire et d’une politique de l’État qui fait peser des efforts toujours plus importants sur les couches populaires et les couches moyennes de la population d’une part, et considérant d’autre part, la modification du mode de fixation de la revalorisation des bases d’imposition locale qui devient de manière automatique adossé à la progression de la TVA de l’année précédente, soit +2,2% en 2019, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2019.

L’équilibre financier de la ville est précaire et la marge de manœuvre budgétaire est très faible. Le projet de l’équipe municipale s’inscrit dans un temps long. L’empreinte politique de la nouvelle majorité élue trouvera l’ampleur budgétaire nécessaire au bout de plusieurs années. Il s’agit de consolider la gestion financière et de renforcer l’efficience et l’efficacité du service rendu aux habitants tout en dégageant des marges d’investissement conséquentes.

 

LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA NOUVELLE MAJORITE POUR 2019

1.- Sortir du court terme et projeter les besoins d’accueil des enfants.

L’enjeu éducatif est fondamental pour lutter contre les relégations sociales et culturelles qui frappent les habitants, pour contribuer à la socialisation des enfants et des jeunes, au développement de leurs capacités, essentielles pour se projeter dans l’avenir. Pour se construire, se socialiser et étudier dans de bonnes conditions, les enfants ont besoin d’évoluer dans de bonnes conditions scolaires. La majorité municipale a donc sollicité une étude sur les perspectives démographiques pour les années à venir. L’objectif est d’obtenir une vision actualisée des besoins d’accueil scolaire à N+1, 2, 3… Ce travail doit permettre, à terme, de diminuer la pression des effectifs et de sortir des classes surchargées et rajouts successifs de nos écoles.  Les chiffres qui ressortiront de cette étude seront fournis une fois officialisés par les autorités.

Toutefois, au vu du constat des 6 années passées, la majorité municipale se projette dans le cas le moins favorable, c’est-à-dire le besoin d’un groupe scolaire pour la rentrée 2020. Si cette hypothèse se confirme, elle nécessitera la mobilisation de tous, habitants, parents d’élèves, élus, pour disposer des ressources nécessaires pour investir dans ce type d’établissement, ce dont nous ne disposons pas aujourd’hui.

2.- Des efforts pour tenter de maintenir l’offre de médecins généralistes sur la ville

Avec 3 médecins généralistes, le territoire de Fleury-Mérogis souffre déjà d’un nombre insuffisant de médecins pour soigner correctement les habitants. Beaucoup de floriacumois sont contraints de trouver un médecin à des dizaines de kilomètres de la ville. Certains sont même tout simplement dépourvus de médecins traitants. Avec le départ programmé des 2 médecins libéraux du cabinet des sources, la situation deviendra insupportable. La municipalité s’engage donc fortement pour essayer de remplacer ces 2 généralistes libéraux par 2 nouveaux médecins. Au vu de la réalité de la médecine libérale, notamment du manque criant de médecins généralistes, cette volonté se traduit par de l’investissement sur du matériel médical afin de renforcer l’attractivité de la ville vis-à-vis de ces professionnels.

3.- Améliorer le cadre de vie et la tranquillité des habitants

La lutte contre les déchets sauvages, les dégradations des espaces collectifs, les incivilités du quotidien constituent une priorité majeure de l’année 2019. Il s’agit à la fois de renforcer l’articulation des interventions de la communauté d’agglomération, des bailleurs, des syndics et des prestataires pour ajuster les ramassages et entretiens, et de développer les actions de médiations et de sensibilisation au civisme. Des espaces communs entretenus, respectés et partagés sont essentiels au bien vivre ensemble.

Le projet d’un « plan propreté » s’inscrit dans cette ambition. Il s’agit ainsi de compléter nos dispositifs d’interventions sur les espaces extérieurs, de sensibiliser chacun au respect de notre ville, de lutter contre toutes les petites incivilités du quotidien qui empoisonnent les habitants, nuisent au Vivre Ensemble et ainsi concourir à l’amélioration de la quotidienneté des habitants.

4.- Développer la pratique sportive

Parmi ses atouts, la ville de Fleury-Mérogis dispose d’un club de football qui attire le public (enfants et adultes) de la ville. Il présente la particularité d’être attractif autant pour les garçons que pour les filles. Le sport, d’un point de vue général, joue un rôle de première importance. La pratique sportive est un excellent moyen de socialisation et de dépassement de soi. Elle permet l’apprentissage des règles, du respect de l’adversaire et de la nécessité du travail d’équipe, particulièrement chez les plus jeunes. Vecteur de lien social, de rencontre et d’intégration, la dimension sportive est essentielle pour recréer le lien entre les habitants. Par ailleurs, notre club rayonne bien au-delà de son territoire. Le club de football de Fleury-Mérogis est le premier club du département en nombre d’adhérents enfants, garçons - filles, tous issus de la ville. Le premier pour le niveau proposé par l’équipe 1 féminine et masculine. Chaque année, de nombreux enfants de la ville sont refusés à l’inscription par manque de structure pour les accueillir. Les équipes phares, masculines et féminines ne peuvent jouer sur notre ville par manque d’un terrain approprié. La municipalité fait donc le choix d’investir sur un terrain synthétique de haut niveau (niveau 3). Cet équipement doit permettre d’augmenter le nombre d’enfants inscrits chaque année mais également d’offrir la possibilité à l’équipe 1 féminine de recevoir les équipes de Ligue 1 sur notre ville. Ce nouvel équipement sera accessible aux écoles, lycées et également au club enfant de Rugby.

5.- Sécuriser et réaménager les voiries

La traversée de la RD445 constitue un point noir des difficultés d’aménagement de la ville. Considérée comme une voix stratégique, la circulation ne cesse de s’y accroitre. Le point de traversée en bout des Joncs-Marins la rend particulièrement dangereuse. La municipalité s’emploie à ce que la collectivité compétente y effectue les travaux de sécurisation nécessaires le plus rapidement possible. De toutes les voiries de la ville, la rue Roger Clavier est la plus dégradée, pour cette année l’enveloppe budgétaire destinée aux voiries sera consacré à la réfection de cette rue.

6.- Un Plan Pluriannuel d’Investissement abandonné à relancer

La municipalité souhaite mettre en œuvre une politique d’anticipation du renouvellement du matériel, en fonction de sa vétusté, dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Cette pratique, qui a été réduite à sa portion congrue, a conduit à pousser les équipements au maximum de leur durée de vie, et à subir l’urgence en permanence, sans vision ni prévision. À l’inverse, faire vivre un PPI est de bonne gestion pour le parc du matériel de la ville, il doit en outre permettre aux agents de travailler dans de meilleures conditions en disposant d’outils fonctionnels dont le remplacement doit intervenir avant la date d’obsolescence.

7.- Investir dans la démocratie locale

Faire vivre la démocratie locale constitue un axe important de la majorité municipale avec la volonté de faire vivre le débat démocratique sur le territoire. La municipalité choisit d’investir dans la création de comités de quartiers, dotés de budgets propres. Ces comités de quartiers ont pour vocation d’être au plus près du citoyen, de le rendre auteur et acteur de la vie de la cité, de son quartier."

EN SAVOIR PLUS : voir le rapport d’orientation budgétaire complet.

FLEURY MAG'

magazine 2019 03 04

GUIDE DE LA VILLE

Guide ville 2017 18 mis a jour août 18

GUIDE DES ASSOCIATIONS

guide assos 2017 18 mis a jour aout 18

CALENDRIER

Lundi22AvrilSemaine 17 | AlexandreOGibbeuse décroissante