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EN SAVOIR PLUS

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage
ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • majeur et concerné par l’acte (les époux) ;
  • un ascendant des époux (parents, grands-parents) ;
  • un descendant majeur des époux (enfants, petits-enfants) ;
  • un professionnel habilité à obtenir l’acte (avocat, notaire...).

ET QUE LE MARIAGE A OBLIGATOIREMENT EU LIEU SUR LA COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS.

Attention, si vous n’êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou d’extrait avec filiation.


Acte de mariage

LE DEMANDEUR

Si vous êtes un professionnel habilité, à quel titre demandez-vous cet acte :

L’ACTE DE MARIAGE

Nom de naissance et prénom du parent 1 de l’époux 1*
Nom de naissance et prénom du parent 2 de l’époux 1*
Nom de naissance et prénom du parent 1 de l’époux 2*
Nom de naissance et prénom du parent 2 de l’époux 2*

PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER

(formats acceptés PDF, PNG, JPEG. Une photo avec votre téléphone portable est possible).

Pièce d’identité du demandeur
(carte d’identité, passeport, carte de séjour, carte professionnelle, permis de conduire).

ET

Livret de famille ou acte de naissance
(pour établir le lien de filiation).

OU

carte professionnelle
(pour établir votre légitimité de professionnel habilité).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies ci-dessus sont nécessaires au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations vous concernant auprès de la mairie de Fleuy-Mérogis. La mairie de Fleury-Mérogis s’engage à ne pas communiquer vos informations à des fins commerciales à des tiers.

* Remplir obligatoirement.

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