Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation si vous êtes :

• Majeur et concerné par l’acte ;
• Un ascendant de la personne concernée par l’acte (parents, grands-parents) ;
• Un descendant majeur de la personne concerné par l’acte (enfants, petits-enfants) ;
• Un professionnel habilité à obtenir l’acte (avocat, notaire...).

ET QUE L’INTÉRESSÉ EST OBLIGATOIREMENT NÉ SUR LA COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS.

Attention, si vous n’êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies ci-dessus sont nécessaires au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations vous concernant auprès de la mairie de Fleury-Mérogis. La mairie de Fleury-Mérogis s’engage à ne pas communiquer vos informations à des fins commerciales à des tiers.

* Remplir obligatoirement.