Toutes les démarches relatives à l’urbanisme sont réalisables en cliquant sur les liens ci-dessous. Elles sont soit réalisables en ligne via nos formulaires ou via le portail famille. Certaines autres démarches ne sont pour le moment que faisables en mairie. Dans tous les cas, nos services sont à votre disposition pour vous aider.
DÉMARCHES EN LIGNE
DÉMARCHES EN MAIRIE
- Permis de construire, de démolir ou d'aménager.
- Déclaration préalable des projets de construction, installation, aménagement et travaux.
- Demande de modification ou de transfert d'un permis en cours de validité.
- Déclaration d'ouverture de chantier.
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
- Autorisation de travaux de construction.
- Autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public (accessibilité et sécurité incendie).
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.
- Demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée couplée à une demande d'autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public.
- Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur (accessibilité et sécurité).
- Demande de dérogation aux règles d'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.
