DÉMARCHES

TOUTES VOS
DEMARCHES
ADMINISTRATIVES

EN SAVOIR PLUS

PÔLE URBANISME

  • Adresse : hôtel de ville - 12, rue Roger-Clavier - 91700 Fleury-Mérogis.
  • Tél. : 01 69 46 72 72.
  • Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Définition : l’urbanisme est la planification tendant à dessiner la géographie de la ville de demain. Un ensemble d’outils est mis à disposition par le législateur, afin de permettre de traduire dans un espace territorial donné, l’aménagement souhaité en concertation avec les personnes qui le composent, et dans le respect des règles supérieures ; l’objectif étant d’améliorer le confort et le cadre de vie. L’urbanisme permet un aménagement des espaces publics et privés, l’organisation du bâti et des activités économiques et, d’une manière générale, influe sur la morphologie de la ville.

QUI SOMMES-NOUS ?

2 agents avec des missions complémentaires :

  • Un responsable chargé de la planification urbaine de la collectivité en lien avec les schémas supérieurs SCOT, SDRIF, de la gestion foncière de la commune, des études urbaines diverses, de l’évolution des documents d’urbanisme, de l’ensemble des problématiques liées à l’occupation du sol, de l’urbanisme réglementaire, des relations de proximité, la gestion des diverses procédures d’organisation urbaine : cadastre, adressage, dénomination des voies communales…
  • Un chargé de l’instruction de l’application du droit des sols (ADS) - instruction des demandes d’autorisation…) - en application des règles du Plan Local d’Urbanisme, du Code de l’urbanisme et de la construction et de l’habitation. Dans ce cadre, il assure le lien avec l’ensemble des services extérieurs consultés (services de la Communauté d’agglomération Coeur d’Essonne dont les compétences ont été transférées voirie, assainissement, déchets ménagers), S.D.I.S., D.D.T... Cet agent assure également la gestion et l’instruction des demandes de renseignements d’urbanisme, et de la publicité relevant du Code de l’environnement.

DÉMARCHES

L'ensemble des autorisations d'urbanisme sont consultables sur le site du service public en cliquant ici.

Nos services sont à votre disposition pour vous aider.

LES MISSIONS DU SERVICE URBANISME

Au travers de nos missions spécifiques déclinées ci-dessus, nous sommes à votre écoute afin de vous renseigner sur les démarches à effectuer avant la réalisation de travaux, vous conseiller en amont de vos projets et instruire l’ensemble de vos demandes. Nous instruisons les demandes déposées par les particuliers mais aussi celles demandées systématiquement par les notaires lors des ventes, cessions, mutations et autres changements de régime de propriété. Quelques travaux illustrant notamment le travail du chargé de l’ADS : toute construction nouvelle supérieure à 5 m2 : garage, abri de jardin… (y compris ceux vendus par les magasins de bricolage), extension d’une construction existante, modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, modification des toitures, changement de destination des locaux, aménagement de combles, piscines, clôture, ouverture d’un établissement recevant du public.

Nous vous recevons de préférence sur rendez-vous.

LES DÉMARCHES

  • PERMIS DE CONSTRUIRE, DE DÉMOLIR OU D'AMÉNAGER.
  • DÉCLARATION PRÉALABLE DES PROJETS DE CONSTRUCTION, INSTALLATION, AMÉNAGEMENT ET TRAVAUX.
  • DEMANDE DE MODIFICATION OU DE TRANSFERT D'UN PERMIS EN COURS DE VALIDITÉ.
  • DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER.
  • DÉCLARATION ATTESTANT L'ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX.
  • AUTORISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION.
  • AUTORISATION DE CONSTRUIRE, MODIFIER OU AMÉNAGER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE).
  • DOSSIER SPÉCIFIQUE PERMETTANT DE VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC AUX RÈGLES D'ACCESSIBILITÉ ET DE SECURITÉ CONTRE L'INCENDIE ET LA PANIQUE.
  • DEMANDE D'APPROBATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE COUPLÉE À UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, MODIFIER OU AMÉNAGER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC.
  • AUTORISATION DE TRAVAUX SUR UN IMMEUBLE DE GRANDE HAUTEUR (ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ).
  • DEMANDE DE DÉROGATION AUX RÈGLES D'ACCESSIBILITÉ APPLICABLES AUX BÂTIMENTS D'HABITATION COLLECTIFS LORSQU'ILS FONT L'OBJET DE TRAVAUX ET AUX BÂTIMENTS EXISTANTS OU SONT CRÉÉS DES LOGEMENTS PAR CHANGEMENT DE DESTINATION.

rue rosa parks

La rue Rosa-Parks dans l’éco-quartier des Joncs-Marins.

Le PLU a été approuvé le 25 février 2013 par le conseil municipal.

TÉLÉCHARGEMENTS

Suite à l’enquête publique tenue entre le 21 janvier et le 4 février 2021, concernant le projet de désaffectation et d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 6, situé en limite de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et un avis favorable.

Ces documents sont consultables ici :   Rapport   Conclusion

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 19 AVRIL AU 4 MAI 2021

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme :

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L153-19 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L153-1 et suivants, R123-1 et suivants ; L581-1 et suivants ;
VU l’arrêté n°57/2021 en date du 24 mars 2021 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à une déclaration de projet d’une école primaire valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme ;
VU la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées en date du 26 mars 2021 ;

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :
Elle se déroulera du lundi 19 avril 2021 à 8h30 au mardi 4 mai 2021 à 17h30, soit pendant 16 jours consécutifs, à la mairie de Fleury-Mérogis.

CONSULTATION DU DOSSIER :
Les pièces du dossier soumis à l’enquête consultables au format papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier à FLEURY-MEROGIS (91700), pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :
lundi : 8h30-12h / 13h-17h30
mardi : 8h30-12h / 13h-17h30
mercredi : fermé
jeudi : 8h30-12h / 13h-17h30
vendredi : 8h30-12h / 13h–17h30
samedi : 9h-12h
Fermeture exceptionnelle à 16h30 vendredi 30 avril 2021, de même que le samedi 1er mai 2021.
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : www.fleurymerogis.fr

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Monsieur Jean-Yves COTTY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations les jours et heures suivants à la mairie de Fleury-Mérogis :
mardi 20 avril 2021 de 9h à 12h
samedi 24 avril 2021 de 9h à 12h
jeudi 29 avril 2021 de 14h30 à 17h30
mardi 4 mai 2021 de 14h30 à 17h30

TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

1 ARRETE PRESCRIVANT L'ENQUETE PUBLIQUE

2 PUBLICATIONS

3_a_PROCES VERBAL EXAMEN CONJOINT DU 26 MARS 2021

3 b LISTE DES PERSONNES INVITEES EXAMEN CONJOINT DU 26 MARS 2021

3 c AVIS MRAe

3 d REPONSE PAR COURRIER OU COURRIEL EXAMEN CONJOINT

4_DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

5 SYNTHESE DES MODIFICATIONS DU PLU

AUTRES DISPOSITIONS :
Le public peut consigner ses observations sur différents supports :
- Registre ouvert à cet effet en mairie ;
- Correspondances adressées au commissaire enquêteur à la mairie, 12 rue Roger-Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les courriers et courriels seront annexés au registre par le commissaire enquêteur.

RAPPORT, CONCLUSION ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Rapport au 28 mai 2021 - Fichier PDF (61 pages)

Conclusion et avis au 31 mai 2021 - Fichier PDF (9 pages)

APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU POUR LA RÉALISATION DU GROUPE SCOLAIRE

Voir le document

FLEURY MA VILLE

fleurymaville 2021 07 septembre 2021

CALENDRIER

Vendredi24SeptembreSemaine 38 | ThèclePGibbeuse décroissante