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DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N° 6

Suite à l’enquête publique tenue entre le 21 janvier et le 4 février 2021, concernant le projet de désaffectation et d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 6, situé en limite de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et un avis favorable.

Ces documents sont consultables ici :   Rapport   Conclusion

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