Avis d'ouverture de la concertation

Délibération du 29/9/2025

Dossier de concertation

Avis conforme MRAE délibéré

Synthèse des observations et propositions du public

Motifs de la décision

Arrêté du permis d'aménager

Société France Food Company

Projet : exploitation d'un entrepôt logistique (rubrique n° 1510-2b de la nomenclature des ICPE), situé 2 rue Charles-de-Gaulle - ZI La Marinière à Bondoufle.

Consultation du public du lundi 18 mars (9h) au mercredi 17 avril 2024 (17h) inclus.

Documents téléchargeables :

Avis de mise en consultation

p1_a_131_-_Dossier_ICPE_Première_partie.pdf

p132_a_248_-_Dossier_ICPE_2e_partie.pdf

p249_a_385_-_Dossier_ICPE_2e_partie.pdf

p386_-_PLAN_Desenfumage_FFC_BONDOUFLE.pdf

p387_-_PLAN_de_niveaux_1_200e_FFC_BONDOUFLE.pdf

p388_-_Plan_Topograpique_géomètre_original.pdf

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 9 MAI AU 12 JUIN 2023

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme :

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L153-19 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L153-1 et suivants, R123-1 et suivants ; L581-1 et suivants ;
VU l’arrêté n°62/2023 en date du 11 avril 2023 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à une déclaration de projet (collège) valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme ;
VU la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées en date du 2 septembre 2022 ;

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :
Elle se déroulera du mardi 9 mai 2023 à 8h30 au lundi 12 juin 2023 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Fleury-Mérogis.

CONSULTATION DU DOSSIER :
Les pièces du dossier soumis à l’enquête consultables au format papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier à FLEURY-MEROGIS (91700), pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :
lundi : 8h30-12h / 13h-17h30
mardi : 8h30-12h / 13h-17h30
mercredi : fermé
jeudi : 8h30-12h / 13h-17h30
vendredi : 8h30-12h / 13h–17h30
samedi : 9h-12h
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : fleurymerogis.fr

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Monsieur Michel GARCIA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations les jours et heures suivants à la mairie de Fleury-Mérogis :
vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h30
mardi 16 mai 2023 de 14h à 17h30
mardi 23 mai 2023 de 14h à 17h30
vendredi 26 mai 2023 de 14h à 17h30
mardi 30 mai 2023 de 14h à 17h30
vendredi 9 juin 2023 de 14h à 17h30
lundi 12 juin 2023 de 14h à 17h30

TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

0 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

1 ARRÊTÉ PORTANT SUR L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

2 AVIS SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS

3 PADD - RÉVISION APPROUVÉE LE 25/02/2013

4 ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

5 LE RÈGLEMENT

6 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION - pages 1 à 127 - pages 128 à 255 - pages 256 à 383 - pages 384 à 508

7 RÈGLEMENT GRAPHIQUE

8 BILAN DE LA CONCERTATION

9 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
Pièce n° 1A : notice de présentation

10 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
Pièce n° 1B : synthèse des modifications envisagées

11 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pièce n° 2 : mise à jour de l'état initial de l'environnement

12 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pièce n° 3 : indices et mesures

13 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pièce n° 4 : résumé non technique

14 ÉTUDE FAUNE-FLORE - RAPPORT FINAL - NOVEMBRE 2021

15 ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE D'UN TERRAIN LOCALISÉ SUR LA COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS - 27 AOÛT 2019

16 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 1

17 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 2

18 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 3

19 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 4

20 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 5

21 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 6

22 MRAE - AVIS DÉLIBÉRÉ SUR LE PROJET DU PLU À L'OCCASION DE SA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN COLLÈGE À FLEURY-MÉROGIS - 15 SEPTEMBRE 2022

23 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU (PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COLLÈGE) - 2 SEPTEMBRE 2022

24 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉPONSE DE LA COMMUNE À L’AVIS N° MRAE APPIF-2022-059 EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2022

25 ARRÊTÉS ET DÉLIBÉRATIONS :

Arrêté n° AR-045-2022 • Ouverture de la concertation préalable au projet de mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du collège sur la parcelle AH147.

Arrêté n° AR-062-2023 • Ouverture de l’enquête publique relative à une déclaration de projet (collège) valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme.

Délibération 4-2022 - OBJECTIFS ET MODALITÉS DE CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DU PROJET_17.02.22

Délibération 14-2022 - BILAN DE CONCERTATION PRÉALABLE À LA MISE EN COMPTABILITÉ DU PLU_23.05.22

AUTRES DISPOSITIONS :

Le public peut consigner ses observations sur différents supports : 

- Registre ouvert à cet effet en mairie ;
- Correspondances adressées au commissaire enquêteur à la mairie, 12 rue Roger-Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS ou par courriel
à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les courriers et courriels seront annexés au registre par le commissaire enquêteur.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

- Rapport de l'enquête - fascicule 1

- Conclusions motivées - fascicule 2

- Annexe

Par délibération municipale du 17 février 2022 et arrêté du maire du 24 février 2022, une concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du collège se déroulera du 17 mars au 23 avril 2022.

Le dossier, modifié suite à la réunion publique du 7 avril, est consultable sur le site internet de la Ville ou en version papier au service Urbanisme de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

Les Floriacumois pourront transmettre leurs observations par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou les consigner dans le cahier d’observations disponible en Mairie au service Urbanisme.

Une réunion publique de présentation se tiendra le jeudi 7 avril 2022 à 19 heures, salle André-Malraux sur ce projet.

Voir l'arrêté d'ouverture de la concertation préalable au projet de mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du collège sur la parcelle AH147.

Voir la délibération du conseil municipal du 17 février 2022.

Voir le dossier de concertation préalable.

Voir le bilan de concertation définitif (72 pages).

Voir la délibération du conseil municipal du 23 mai 2022.

Service Urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Enquête publique du 30 mai au 14 juin 2023.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l’Urbanisme
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L134-1, L134-2 et R134-3 à R134-30
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune du Plessis-Pâté n°61 en date du 29 septembre 20209 portant intention d’aliéner une partie du chemin rural n°6 en vue de la réalisation de la ZAC Val Vert-Croix-Blanche
Vu l’arrêté n° 071/2023 de la Commune de Fleury-Mérogis
Vu l’arrêté n° A-039-2023 de la Commune du Plessis-Pâté
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
Elle se déroulera du mardi 30 mai au mercredi 14 juin 2023, soit durant 16 jours consécutifs en Mairie de Fleury-Mérogis et en Mairie du Plessis-Pâté.

CONSULTATION DU DOSSIER
Les pièces du dossier soumis à l’enquête consultables au format papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

- à la mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier à FLEURY-MEROGIS (91700), aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :
lundi : 8h30-12h / 13h-17h30
mardi : 8h30-12h / 13h-17h30
mercredi : fermé
jeudi : 8h30-12h / 13h-17h30
vendredi : 8h30-12h / 13h–17h30
samedi : 9h-12h

- à la mairie du Plessis-Pâté, place du 8 Mai 1945 au Plessis-Pâté (91220), aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :
lundi : 8h30-12h / 15h-18h
mardi : 8h30-12h / 15h-18h
mercredi : 8h30-12h
jeudi : 8h30-12h / 15h-18h
vendredi : 8h30-12h / 15h-18h
samedi : fermé

- Le dossier d’enquête est également consultable :

• Sur le site internet de la Mairie de Fleury-Mérogis : fleurymerogis.fr à la rubrique Urbanisme (en bas de la page)
• Sur le site internet de la Mairie du Plessis-Pâté : www.leplessispate.fr à la rubrique cadre de vie/urbanisme/enquête publique/chemin rural n°6

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, lors de deux permanences :
- le mardi 30 mai 2023 de 9h à 12h à la Mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier, 91700 Fleury-Mérogis
- le mercredi 14 juin de 8h30 à 12h à la Mairie du Plessis-Pâté, Place du 8 Mai 1945, 91220 Le Plessis-Pâté

AUTRES DISPOSITIONS
Le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire enquêteur en mairie ou par courrier postal à :
- Mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier – 91700 Fleury-Mérogis
- Mairie du Plessis-Pâté, place du 8 Mai 1945 – 91220 Le Plessis-Pâté
Ou par voir dématérialisée à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

 0 - Avis d'enquête publique

1 - Arrêté portant sur l'ouverture de l'enquête publique

2 - Dossier de l'enquête publique

3 - Rapport du commissaire enquêteur