ENQUÊTE PUBLIQUE DU 9 MAI AU 12 JUIN 2023

Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme :

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article L153-19 ;
VU le Code de l’environnement et notamment les articles L153-1 et suivants, R123-1 et suivants ; L581-1 et suivants ;
VU l’arrêté n°62/2023 en date du 11 avril 2023 portant sur l’ouverture de l’enquête publique relative à une déclaration de projet (collège) valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme ;
VU la réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées en date du 2 septembre 2022 ;

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :
Elle se déroulera du mardi 9 mai 2023 à 8h30 au lundi 12 juin 2023 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à la mairie de Fleury-Mérogis.

CONSULTATION DU DOSSIER :
Les pièces du dossier soumis à l’enquête consultables au format papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier à FLEURY-MEROGIS (91700), pendant toute la durée de l’enquête, aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :
lundi : 8h30-12h / 13h-17h30
mardi : 8h30-12h / 13h-17h30
mercredi : fermé
jeudi : 8h30-12h / 13h-17h30
vendredi : 8h30-12h / 13h–17h30
samedi : 9h-12h
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : fleurymerogis.fr

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Monsieur Michel GARCIA a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations les jours et heures suivants à la mairie de Fleury-Mérogis :
vendredi 12 mai 2023 de 14h à 17h30
mardi 16 mai 2023 de 14h à 17h30
mardi 23 mai 2023 de 14h à 17h30
vendredi 26 mai 2023 de 14h à 17h30
mardi 30 mai 2023 de 14h à 17h30
vendredi 9 juin 2023 de 14h à 17h30
lundi 12 juin 2023 de 14h à 17h30

TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

0 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

1 ARRÊTÉ PORTANT SUR L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

2 AVIS SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS

3 PADD - RÉVISION APPROUVÉE LE 25/02/2013

4 ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

5 LE RÈGLEMENT

6 LE RAPPORT DE PRÉSENTATION - pages 1 à 127 - pages 128 à 255 - pages 256 à 383 - pages 384 à 508

7 RÈGLEMENT GRAPHIQUE

8 BILAN DE LA CONCERTATION

9 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
Pièce n° 1A : notice de présentation

10 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU
Pièce n° 1B : synthèse des modifications envisagées

11 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pièce n° 2 : mise à jour de l'état initial de l'environnement

12 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pièce n° 3 : indices et mesures

13 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Pièce n° 4 : résumé non technique

14 ÉTUDE FAUNE-FLORE - RAPPORT FINAL - NOVEMBRE 2021

15 ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE D'UN TERRAIN LOCALISÉ SUR LA COMMUNE DE FLEURY-MÉROGIS - 27 AOÛT 2019

16 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 1

17 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 2

18 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 3

19 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 4

20 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 5

21 TERRAIN DES 7 HECTARES - RÉSULTATS D'ANALYSES - ANNEXE 6

22 MRAE - AVIS DÉLIBÉRÉ SUR LE PROJET DU PLU À L'OCCASION DE SA MISE EN COMPATIBILITÉ PAR DÉCLARATION DE PROJET EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN COLLÈGE À FLEURY-MÉROGIS - 15 SEPTEMBRE 2022

23 DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU (PROJET DE CONSTRUCTION D’UN COLLÈGE) - 2 SEPTEMBRE 2022

24 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RÉPONSE DE LA COMMUNE À L’AVIS N° MRAE APPIF-2022-059 EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2022

25 ARRÊTÉS ET DÉLIBÉRATIONS :

Arrêté n° AR-045-2022 • Ouverture de la concertation préalable au projet de mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du collège sur la parcelle AH147.

Arrêté n° AR-062-2023 • Ouverture de l’enquête publique relative à une déclaration de projet (collège) valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme.

Délibération 4-2022 - OBJECTIFS ET MODALITÉS DE CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DU PROJET_17.02.22

Délibération 14-2022 - BILAN DE CONCERTATION PRÉALABLE À LA MISE EN COMPTABILITÉ DU PLU_23.05.22

AUTRES DISPOSITIONS :

Le public peut consigner ses observations sur différents supports :

- Registre ouvert à cet effet en mairie ;
- Correspondances adressées au commissaire enquêteur à la mairie, 12 rue Roger-Clavier 91700 FLEURY-MEROGIS ou par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les courriers et courriels seront annexés au registre par le commissaire enquêteur.