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SERVICE ÉTAT CIVIL

  • Adresse : hôtel de ville - 12, rue Roger-Clavier - 91700 Fleury-Mérogis.
  • Tél. : 01 69 46 72 49.

HORAIRES

  • Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 ;
  • Samedi : de 9h à 12h ;
  • Fermé le mercredi.

DÉMARCHES

Les démarches relatives à l’état civil sont pour certaines disponibles en ligne ou en mairie, d’autres pour le moment uniquement disponibles en mairie. Dans tous les cas, nos services sont à votre disposition pour vous aider.

DEMANDE DE MARIAGE :

S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

INFOS PRATIQUES :

Le dossier est à retirer à la mairie du domicile de l’un des futurs époux. Les documents à prévoir sont les suivants :

  • justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • acte de naissance de moins de 3 mois ;
  • photocopies de pièces d’identité des époux et des témoins.

Publication des bans : 10 jours francs.
D’autres documents pourront être demandés selon la situation des futurs époux.

DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE :
Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie aux contacts ci-dessus ou effectuer cette démarche en ligne en cliquant ici.

DEMANDE DE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ) :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

DÉCLARATION DE NAISSANCE :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

INFOS PRATIQUES :

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant la naissance.

Pièces à fournir :

  • le certificat de la maternité ;
  • le livret de famille.

DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE :
Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie aux contacts ci-dessus ou effectuer cette démarche en ligne en cliquant ici.

RECONNAISSANCE ANTÉRIEURE ET POSTÉRIEURE :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

INFOS PRATIQUES :

  • Avant la naissance : se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité.
  • Après la naissance : venir en mairie muni de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant. Les parents peuvent effectuer cette démarche conjointement ou séparément. Délivrance immédiate de l’acte.

LIVRET DE FAMILLE :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

INFOS PRATIQUES :

Il est délivré par le maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant (mairie du lieu du mariage ou du lieu de la naissance).
Rappel : la mise à jour du livret de famille est obligatoire et se fait auprès de la mairie qui détient les actes d’état civil (naissance, mariage et décès).

DEMANDE DE DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE :
Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie aux contacts ci-dessus ou effectuer cette démarche en ligne en cliquant ici.

DÉCLARATION DE DÉCÈS :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

DEMANDE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS :
Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie aux contacts ci-dessus ou effectuer cette démarche en ligne en cliquant ici.

DEMANDE DE BAPTÈME RÉPUBLICAIN :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

DEMANDE DE CERTIFICAT D’HÉRÉDITÉ :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

INFOS PRATIQUES :

S’adresser à la mairie du domicile de l’un des héritiers ou du dernier domicile du défunt, ou du lieu de décès du défunt, accompagné de 2 témoins.

Pièces à fournir :

  • le livret de famille du défunt ;
  • 1 pièce justifiant le lien de parenté avec le défunt ;
  • l’adresse de tous les héritiers.

Valable pour les sommes ne dépassant pas 5 335,72 €. Fournir une attestation des organismes demandeurs sur le montant des sommes arrêtées le jour du décès. Au-delà de ce montant, s’adresser à un notaire.

INSCRIPTION DES NOUVEAUX HABITANTS :

Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie aux contacts ci-dessus ou effectuer cette démarche en ligne en cliquant ici.

DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ OU DE PASSEPORT :

INFOS PRATIQUES :

Depuis le 1er mars 2017, les cartes d’identité et passeports ne sont plus délivrés par votre mairie. Seules certaines villes peuvent le faire.

Communes du département de l’Essonne accueillant des dispositifs de recueil de données pour la fabrication d’un passeport et d’une carte nationale d’identité :

  • Angerville - Tél. : 01 64 95 20 14.
  • Arpajon - Tél. : 01 69 26 15 05.
  • Athis-Mons - Tél. : 01 69 54 54 54.
  • Breuillet - Tél. : 01 69 94 60 40.
  • Brétigny-sur-Orge - Tél. : 01 69 88 40 40.
  • Brunoy - Tél. : 01 69 39 89 89.
  • Chilly-Mazarin - Tél. : 01 69 10 37 00.
  • Corbeil-Essonnes - Tél. : 01 60 89 71 99.
  • Dourdan - Tél. : 01 60 81 14 14.
  • Draveil - Tél. : 01 69 52 78 78.
  • Étampes - Tél. : 01 69 92 68 00.
  • Etrechy - Tél. : 01 60 80 33 77.
  • Évry - Tél. : 01 60 91 63 98.
  • Gif-sur-Yvette - Tél. : 01 69 18 69 18.
  • La Ferté-Alais - Tél. : 01 69 90 88 14.
  • Lardy - Tél. : 01 69 27 14 00.
  • Les Ulis - Tél. : 01 69 29 34 00.
  • Longjumeau - Tél. : 01 64 54 19 00.
  • Massy - Tél. : 01 60 13 74 00.
  • Mennecy - Tél. : 01 69 90 80 30.
  • Montgeron - Tél. : 01 69 83 69 00.
  • Milly-la-Forêt - Tél. : 01 84 98 80 07.
  • Morangis - Tél. : 01 64 54 28 28.
  • Palaiseau - Tél. : 01 69 31 93 00.
  • Ris-Orangis - Tél. : 01 69 02 52 52.
  • Saclas - Tél. : 01 69 58 88 00.
  • Savigny-sur-Orge - Tél. : 01 69 54 40 00.
  • Sainte-Geneviève-des-Bois - Tél. : 01 69 46 67 72.
  • Saint Chéron - Tél. : 01 69 14 13 00.
  • Saint-Michel-sur-Orge - Tél. : 01 69 80 29 29.
  • Vigneux-sur-Seine - Tél. : 01 69 83 56 00.
  • Villebon-sur-Yvette - Tél. : 01 69 93 49 00.
  • Viry-Châtillon - Tél. : 01 69 12 62 12.
  • Yerres - Tél. : 01 69 49 76 00.

PIÈCES À FOURNIR :

  • la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ;
  • 1 justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF).

ET

Pour une première demande ou pour un renouvellement :

  • L’acte de naissance de l’intéressé comportant l’indication de sa filiation (copie intégrale) ;
  • 2 photos d’identité (récentes, identiques, de face, sur fond blanc, pas de manteau, visage découvert et suffisamment contrasté) ;
  • 1 justificatif de domicile de moins de trois mois.

En cas de renouvellement :

  • Fournir la photocopie recto/verso de la Carte d’Identité.

En cas d’hébergement :

  • Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, ainsi que la photocopie de sa carte d’identité recto/verso et un justificatif de domicile à son nom.

En cas de vol :

  • Une déclaration de vol délivrée par la gendarmerie et une pièce officielle avec photo.

En cas de perte :

  • La déclaration se fera à la mairie lors du dépôt de dossier (fournir aussi un document avec photo).

En cas de séparation ou de divorce :

  • Fournir le jugement définitif (original) ou l’acte de mariage avec la mention ou le livret de famille.

IMPORTANT - DÉMARCHES SIMPLIFIÉES :

Les cartes délivrées depuis le 1er janvier 2004 sont valables 15 ans. Les cartes en cours de validité au 1er janvier 2014 voient donc leur durée automatiquement prolongée à 15 ans, sans démarche particulière. Pour les mineur-e-s, les cartes d’identité restent valides 10 ans seulement.

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

INFOS PRATIQUES :

S’adresser au greffe du Tribunal d’instance du domicile.

Pour Fleury-Mérogis, s’adresser à :

  • TRIBUNAL D’INSTANCE
  • Adresse : 27 rue Victor-Hugo - 91260 Juvisy-sur-Orge.
  • Tél. : 01 69 12 18 30.

RECENSEMENT MILITAIRE :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

INFOS PRATIQUES :

Tous les jeunes de nationalité française âgés de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. L’attestation de recensement est indispensable pour la Journée d’appel de préparation à la défense (JADP) mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis, concours de la fonction publique…).

Pièces à fournir :

  • 1 pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou autre document justifiant de la nationalité francaise) ;
  • Le livret de famille des parents.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

INFOS PRATIQUES :

Pour voter, il faut avoir 18 ans au 31 décembre de l’année en cours ou au plus tard à la veille du 1er tour du scrutin, être de nationalité francaise et jouir de ses droits civils et politiques (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour les élections municipales et/ou européennes). Il faut aussi impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune.

PROCURATION DE VOTE :
S'adresser UNIQUEMENT à la gendarmerie ou au commissariat de police.

LÉGALISATION DE SIGNATURE :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

ATTESTATION D’ACCUEIL :
S’adresser UNIQUEMENT en mairie aux contacts ci-dessus.

INFOS PRATIQUES :

Un étranger (hors citoyen européen ou titulaire d’un visa de circulation Schengen) qui souhaite venir en France pour moins de 3 mois pour une visite privée ou familiale, doit présenter un justificatif d’hébergement appelé attestation d’accueil. La demande doit être effectuée par les hébergeants, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.

Pièces à fournir :

  • 1 justificatif d’identité ;
  • 1 justificatif de domicile ;
  • 3 derniers bulletins de salaire ;
  • Le dernier avis d’imposition ;
  • 1 bail locatif ;
  • 1 attestation d’assurance ;
  • 1 timbre fiscal à 30 €.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE :
Envoyer une lettre à : casier judiciaire national - 44317 Nantes cedex.
Joindre à votre demande la photocopie de votre carte d’identité.
Vous pouvez aussi faire une demande sur le site www.cjn.justice-gouv.fr

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Guide ville 2017 18 mis a jour août 18

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