Enquête publique du 30 mai au 14 juin 2023.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l’Urbanisme
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L134-1, L134-2 et R134-3 à R134-30
Vu la délibération du Conseil municipal de la Commune du Plessis-Pâté n°61 en date du 29 septembre 20209 portant intention d’aliéner une partie du chemin rural n°6 en vue de la réalisation de la ZAC Val Vert-Croix-Blanche
Vu l’arrêté n° 071/2023 de la Commune de Fleury-Mérogis
Vu l’arrêté n° A-039-2023 de la Commune du Plessis-Pâté
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
Elle se déroulera du mardi 30 mai au mercredi 14 juin 2023, soit durant 16 jours consécutifs en Mairie de Fleury-Mérogis et en Mairie du Plessis-Pâté.

CONSULTATION DU DOSSIER
Les pièces du dossier soumis à l’enquête consultables au format papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :

- à la mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier à FLEURY-MEROGIS (91700), aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :
lundi : 8h30-12h / 13h-17h30
mardi : 8h30-12h / 13h-17h30
mercredi : fermé
jeudi : 8h30-12h / 13h-17h30
vendredi : 8h30-12h / 13h–17h30
samedi : 9h-12h

- à la mairie du Plessis-Pâté, place du 8 Mai 1945 au Plessis-Pâté (91220), aux horaires d’ouverture et de fermeture habituels :
lundi : 8h30-12h / 15h-18h
mardi : 8h30-12h / 15h-18h
mercredi : 8h30-12h
jeudi : 8h30-12h / 15h-18h
vendredi : 8h30-12h / 15h-18h
samedi : fermé

- Le dossier d’enquête est également consultable :

• Sur le site internet de la Mairie de Fleury-Mérogis : fleurymerogis.fr à la rubrique Urbanisme (en bas de la page)
• Sur le site internet de la Mairie du Plessis-Pâté : www.leplessispate.fr à la rubrique cadre de vie/urbanisme/enquête publique/chemin rural n°6

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, lors de deux permanences :
- le mardi 30 mai 2023 de 9h à 12h à la Mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier, 91700 Fleury-Mérogis
- le mercredi 14 juin de 8h30 à 12h à la Mairie du Plessis-Pâté, Place du 8 Mai 1945, 91220 Le Plessis-Pâté

AUTRES DISPOSITIONS
Le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire enquêteur en mairie ou par courrier postal à :
- Mairie de Fleury-Mérogis, 12 rue Roger-Clavier – 91700 Fleury-Mérogis
- Mairie du Plessis-Pâté, place du 8 Mai 1945 – 91220 Le Plessis-Pâté
Ou par voir dématérialisée à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS RELATIFS À L'ENQUÊTE PUBLIQUE :

 0 - Avis d'enquête publique

1 - Arrêté portant sur l'ouverture de l'enquête publique

2 - Dossier de l'enquête publique

3 - Rapport du commissaire enquêteur